CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'UTILISATION


L’auto-entrepreneur : Gwenael CHAREYRE
Siège Social : 15, Cami de Coustalat 65200 Labassère
Téléphone : 09 80 80 14 24
Site Internet : www.inshinytee.fr
Mail : contact@inshinytee.fr
Numéro SIRET : 839 249 182 00016
Immatriculation au RCS, numéro : 839 249 182 R.C.S. Tarbes
Raison sociale : INSHINYTEE
Numéro de déclaration CNIL : 2185982 v 0
Dispensé d’immatriculation en application de l’article L 123-1-1 du code de commerce. TVA non applicable, art. 293 B du CGI.​


VUE D'ENSEMBLE

Ce site web est exploité par Gwenael Chareyre. Sur ce site, les termes "nous", "notre", "Inshinytee" et "nos" font référence à Gwenael Chareyre. Il propose ce site web, y compris toutes les informations, tous les outils et tous les services qui y sont disponibles pour vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des modalités, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant ce site et/ou en achetant un de nos produits, vous vous engagez dans notre "Service" et acceptez d’être lié par les modalités suivantes ("Conditions Générales de Vente", "Conditions Générales de Vente et d’Utilisation", "Conditions"), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles auxquelles il est fait référence ici et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation s’appliquent à tous les utilisateurs de ce site, incluant mais ne se limitant pas, aux utilisateurs qui naviguent sur le site, qui sont des vendeurs, des clients, des marchands et/ou des contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation avant d’accéder à ou d’utiliser notre site web. En accédant à ou en utilisant une quelconque partie de ce site, vous acceptez d’être lié par ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et toutes les Conditions de cet accord, alors vous ne devez pas accéder au site web ni utiliser les services qui y sont proposés. Si ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont considérées comme une offre, l’acceptation se limite expressément à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

Toutes les nouvelles fonctionnalités et tous les nouveaux outils qui seront ajoutés ultérieurement à cette boutique seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et/ou les modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter cette page régulièrement pour vérifier si des modifications ont été apportées. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication de toute modification constitue une acception de votre part de ces modifications.

Notre boutique en ligne est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce qui nous permet de vous vendre nos produits.

 

ARTICLE 1 – CONDITIONS D’UTILISATION DE NOTRE BOUTIQUE EN LIGNE

En acceptant ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, vous déclarez que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre pays, État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

L’utilisation de nos produits à toute fin illégale ou non autorisée est interdite, et vous ne devez pas non plus, dans le cadre de l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (incluant mais ne se limitant pas aux lois relatives aux droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de vers, de virus ou tout autre code de nature destructive.

Toute infraction ou violation des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation entraînera la résiliation immédiate de vos services.

 

ARTICLE 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES

Nous nous réservons le droit de refuser à tout moment l’accès aux services à toute personne, et ce, pour quelque raison que ce soit.

Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion de vos informations de carte de crédit) pourrait être transféré de manière non chiffrée, et cela sous-entend (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques pour la connexion des réseaux ou appareils. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées pendant la transmission sur les réseaux.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter une quelconque partie du Service ou utilisation du Service, ou un quelconque accès au Service ou contact sur le site web, par le biais duquel le Service est fourni, sans autorisation écrite expresse préalable de notre part.

Les titres utilisés dans cet accord sont inclus pour votre commodité, et ne vont ni limiter ni affecter ces Conditions.

 

Article 3 - Objet

www.inshinytee.fr est un site de commerce en ligne d'articles de mode masculine et féminine.

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre le vendeur et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.inshinytee.fr et le consommateur. L’acquisition d'un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.

 

Article 4 - Acceptation des conditions générales de vente.

Toute personne qui effectue une commande sur le site www.inshinytee.fr adhère sans réserve aux présentes conditions générales de vente (ci-après dénommées les "CGV").

 

ARTICLE 5 – SHOPIFY

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Vos données sont stockées dans le système de stockage de données et les bases de données de Shopify, et dans l’application générale de Shopify. Vos données sont conservées sur un serveur sécurisé protégé par un pare-feu.

 

Article 6 - Les prix

Les prix sont indiqués en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut de micro-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison (port, emballage, et confection du colis) ne sont pas compris dans le prix des produits libellés sur le site. Le montant des frais de livraison est toutefois indiqué avant la validation de la commande.

Dans le cas où certaines taxes ou contributions viennent à être créées ou modifiées, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet.

Des bons d'achats, offres promotionnelles et réductions sont susceptibles d'être pratiqués à titre commercial, impliquant une répercussion sur le prix de vente des produits présents sur le site Internet.

Les prix attribués à chaque produit sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande réalisée par le client.

Les prix libellés sur le site ne sont valables qu'en France Métropolitaine, Corse comprise. Les commandes réalisées depuis l'étranger (ou les domtom), sont susceptibles de se voir attribuer des prix différents, en particulier pour tout ce qui est relatif aux frais d'expédition ou taxes de toute commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant il est important de noter qu'il s'engage à appliquer uniquement les prix en vigueur qui auront été indiqués à l'instant de la passation de commande, sous réserve de leur disponibilité à cette date.

Le paiement de l'intégralité du tarif doit être réalisé lors de la commande. À aucun instant les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

 

ARTICLE 7 – LA COMMANDE

7.1 - Identification préalable :

Les commandes s’effectuent sur le site Internet www.inshinytee.fr.

Afin de passer une commande, le client qui souhaite réaliser un achat doit :

  • Ajouter des articles présents sur le site dans son "panier"
  • Consulter son "panier" en cliquant sur "commander". Cela peut, d'une part, se faire en cliquant sur le bouton "commander" qui apparaît suite à un survol du curseur de la souris sur l'icône du "panier". D'autre part, cette action est également réalisable en cliquant sur le bouton "commander" présent sur la page de consultation du panier
  • Compléter la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées exigées
  • Choisir la méthode d'expédition qu'il désire voir appliquer à sa commande
  • Saisir ses informations relatives au mode de paiement choisi
  • Vérifier sa commande
  • Accepter, en cliquant à l'endroit indiqué, les présentes conditions générales
  • Valider sa commande en cliquant sur le bouton « Valider la commande »

7.2 - Enregistrement et validation de la commande :

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

Le vendeur accusera réception de votre commande dès sa validation en vous envoyant un email de confirmation.

Dans certaines mesures, en particulier pour défaut de paiement, adresse erronée ou tout autre problème lié à la passation de commande, le vendeur se réserve le droit de bloquer votre commande jusqu’à la résolution du problème.

Si un produit commandé est indisponible, l'acheteur en sera informé par courrier électronique. Le vendeur effectuera alors l’annulation de la commande de ce produit et son éventuel remboursement, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Les informations fournies par l’acheteur lors de la passation de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.

L’intégralité des données fournies et la confirmation de la commande vaudront preuve de la transaction.

La commande est validée à la réception de l’autorisation de transaction.

Le client peut suivre l’évolution de sa commande grâce à un code de suivi que lui envoie le vendeur par courrier électronique.

Le vendeur se réserve le droit de contacter des clients afin d'obtenir, auprès d'eux, toutes pièces complémentaires nécessaires à la validation ou au remboursement des commandes.

www.inshinytee.fr s’engage à honorer les commandes reçues sur le site Internet seulement dans la limite des stocks disponibles.


ARTICLE 8 – PAIEMENT

Les commandes effectuées sur le site sont avec obligation de paiement. Par conséquence, la passation de la commande implique un règlement de l'acheteur.

Notre boutique est hébergée sur Shopify Inc. Ils nous fournissent la plate-forme e-commerce en ligne qui nous permet de vous vendre nos services et produits.

Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme Payment Card Industry Date Security Standard, plus communément dénommée "PCI-DSS"). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

Toutes les passerelles de paiement direct respectent la norme PCI-DSS, gérée par le conseil des normes de sécurité PCI, qui résulte de l’effort conjoint d’entreprises telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover.

Les exigences de la norme PCI-DSS permettent d’assurer le traitement sécurisé des données de cartes de crédit par notre boutique et par ses prestataires de services.

Le paiement se réalise en ligne au moyen d'un système de paiement sécurisé SSL.

Le compte bancaire du client est débité au moment de la validation de la commande.

L'acheteur garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement déterminé lors de la validation du bon de commande.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison s'il y a un refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Le vendeur se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande si elle émane d'un acheteur qui n'aurait pas réglé intégralement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou qui serait soupçonné d’utiliser un moyen de paiement qui ne lui appartient pas.

S'il existe un soupçon quant au fait qu'un acheteur puisse utiliser un moyen de paiement qui ne lui appartient pas, cela ouvre le droit au vendeur de procéder à une vérification. Dans le cadre de celle-ci, il pourra être demandé à l'acheteur d'adresser par mail au vendeur une copie d'une pièce d'identité ainsi qu'un justificatif de domicile. La commande ne sera alors validée qu'après réception et vérification par le vendeur des pièces envoyées.

 

ARTICLE 9 – SÉCURITÉ

Afin de protéger vos données personnelles, nous prenons des précautions raisonnables et suivons les meilleures pratiques de l’industrie pour nous assurer qu’elles ne soient pas perdues, détournées, consultées, divulguées, modifiées ou détruites de manière inappropriée.

Si vous nous fournissez vos informations de carte de crédit, elles seront chiffrées par le biais de l’utilisation du protocole de sécurisation SSL et conservées avec un chiffrement de type AES-256. Bien qu’aucune méthode de transmission sur Internet ou de stockage électronique ne soit sûre à 100 %, nous suivons toutes les exigences de la norme PCI-DSS et mettons en œuvre des normes supplémentaires généralement reconnues par l’industrie.

 

Article 10 - Information au client

Les clients peuvent contacter le site www.inshinytee.fr pour obtenir toute information correspondant à la vente de produits en utilisant l'adresse de messagerie électronique suivante : contact@inshinytee.fr.

 

Article 11 - Réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété du vendeur jusqu'au complet encaissement de la commande.

 

Article 12 - Livraison

12.1 - GÉNÉRALITÉS

La livraison n'est effectuée qu'après la confirmation du paiement par les centres de paiement bancaire concernés. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Hors France métropolitaine (Corse comprise), il est possible que les livraisons de commandes fassent l’objet de frais supplémentaires dus pour les frais d'expédition de la commande en fonction du pays de destination de la commande. Ces frais ne relèvent pas du ressort de www.inshinytee.fr. Ils sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité tant en terme de déclarations que de paiement aux autorités et organismes compétents.

Il peut arriver que les délais de livraison indiqués sur le site ne soient pas garantis en cas d'événements non maîtrisés par le vendeur (grève, défaut des prestataires de transport, intempéries, etc..).

Les dépassements de délai de livraison ne peuvent pas donner lieu, à quelque titre que ce soit, à paiement de dommages-intérêts.

À partir de 90 € d'achats, les livraisons sont gratuites en France métropolitaine (Corse comprise). Pour les achats inférieurs à 90 €, les livraisons coûtent 3,95 € en France métropolitaine (Corse comprise). À l'étranger, les frais de livraison sont toujours à la charge du client et coûtent 6,50 €.

Les produits sont systématiquement envoyés à l'adresse que l'acheteur a communiquée lors du processus de commande. Les informations qu'il a données au cours de la prise de commande engagent ce dernier. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, en particulier concernant son adresse, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit. Si une nouvelle réexpédition est demandée par l'acheteur, elle sera alors à ses frais.

 

12.2 - MODALITÉS

Les délais de services indiqués ci-dessous ne sont pas garantis pendant certaines périodes de fortes activités telles que les périodes de soldes ou de noël.

Voici les modalités de livraison en France continentale et Corse :

La majorité des commandes expédiées en France sont livrées via Lettre Suivie (si épaisseur inférieure à 3 cm) ou Colissimo. Les deux services ont un délai moyen autour de 48h mais peuvent livrer en 24h dans les meilleurs cas. Les livraisons sont du lundi au samedi avec dépôt en bureau de Poste au bout de deux passages si le colis ne rentre pas dans la boîte aux lettres. Un lien de tracking est généralement envoyé pour chaque colis.

Il peut aussi nous arriver, pour l'expédition de certains produits, de travailler avec d'autres fournisseurs tels que Royal Mail, Swedish Post, DPD ou FedEx.

    Les livraisons à l'étranger s'effectuent principalement par Delivengo. Il s'agit d'un service de La Poste qui fonctionne en collaboration avec les postes locales. Pour les commandes de plus de 2 kg en revanche, nous expédions généralement avec Colissimo. Un lien de tracking est aussi généralement envoyé pour chaque colis, mais une fois entre les mains de la poste locale le suivi s'arrête jusqu'à la distribution qui sera le seul statut mis à jour.

    DOUANE : Tout colis retenu en douane ferait l'objet d'un contrôle aléatoire dont nous ne pouvons être tenu responsable. La Suisse facture parfois un surcoût au client à la livraison, nous ne pouvons également pas en être tenu pour responsable.

     

    Article 13 - Indisponibilité

    Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

    En fonction des stocks de produits disponibles, des quantités commandées mais aussi des méthodes de fonctionnement propres à chaque fournisseur de www.inshinytee.fr, il est parfois possible qu'un ou plusieurs produits proposés en vente sur le site soient indisponibles. Dans un tel cas d'indisponibilité, le vendeur s'engage à ne pas prélever les montants fixés pour le paiement du ou des produits. Cependant, si ces derniers ont été prélevés avant qu'il ne soit informé de l'indisponibilité dudit ou desdits produits, le vendeur s'engage à rembourser les paiements ou à proposer des échanges.

    Si le vendeur a connaissance de tout manquement de produit, il s'engage à ne pas en faire la vente sur le site. S'il a connaissance de l'indisponibilité d'un ou de plusieurs produits commandés par un acheteur, il s'efforce de le prévenir par tout moyen.

     

    Article 14 - Quantité et caractéristiques des produits

    Le vendeur garantit que tous les articles commercialisés sur le site Internet www.inshinytee.fr sont vendus neufs et sont garantis contre toute non-conformité ou contre tout vice les rendant impropres à l’utilisation et ayant pour origine un défaut de conception, de fabrication ou de matière.

    Les caractéristiques des produits sont mentionnées sur le site.

    Le vendeur se réserve le droit de modifier les caractéristiques des produits de manière minime quand des évolutions techniques relatives à la production des produits ont lieu.

    Les photographies, les représentations et les textes qui illustrent les produits présentés sur le site Internet www.inshinytee.fr ne sont pas contractuels.

    Le vendeur garantit la qualité des produits, tout comme leurs caractéristiques principales. Toutefois, elle n’est pas responsable de la différence minime qu’il pourrait exister entre la représentation du produit et l’aspect réel de celui-ci.

    Nous avons fait de notre mieux pour afficher aussi clairement que possible les couleurs et images de nos produits qui apparaissent sur notre boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs par l’écran de votre ordinateur sera précis.

    Nous nous réservons le droit d’arrêter d’offrir un produit à tout moment.

    Toute offre de service ou de produit présentée sur ce site est nulle là où la loi l’interdit.

     

    ARTICLE 15 – OUTILS FACULTATIFS

    Nous pourrions vous fournir l’accès à des outils de tierces parties sur lesquels nous n’exerçons ni suivi, ni contrôle, ni influence.

    Vous reconnaissez et acceptez le fait que nous fournissons l’accès à de tels outils "tels quels" et "selon la disponibilité", sans aucune garantie, représentation ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité légale résultant de ou liée à l’utilisation de ces outils facultatifs de tiers.

    Si vous utilisez les outils facultatifs offerts sur le site, vous le faites à votre propre risque et à votre propre discrétion, et vous devriez consulter les conditions auxquelles ces outils sont offerts par le ou les fournisseurs tiers concerné(s).

    Nous pourrions aussi, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou de nouvelles fonctionnalités sur notre site (incluant de nouveaux outils et de nouvelles ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et ces nouveaux services seront également assujettis à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

     

    ARTICLE 16 – SERVICES FOURNIS PAR DES TIERS

    De manière générale, les fournisseurs tiers que nous utilisons vont uniquement recueillir, utiliser et divulguer vos renseignements dans la mesure du nécessaire pour pouvoir réaliser les services qu’ils nous fournissent.

    Cependant, certains tiers fournisseurs de services, comme les passerelles de paiement et autres processeurs de transactions de paiement, possèdent leurs propres politiques de confidentialité quant aux renseignements que nous sommes tenus de leur fournir pour vos transactions d’achat.

    En ce qui concerne ces fournisseurs, nous vous recommandons de lire attentivement leurs politiques de confidentialité pour que vous puissiez comprendre la manière dont ils traiteront vos renseignements personnels.

    Il ne faut pas oublier que certains fournisseurs peuvent être situés ou avoir des installations situées dans une juridiction différente de la vôtre ou de la nôtre. Donc si vous décidez de poursuivre une transaction qui requiert les services d’un fournisseur tiers, vos renseignements pourraient alors être régis par les lois de la juridiction dans laquelle ce fournisseur se situe ou celles de la juridiction dans laquelle ses installations sont situées.

    À titre d’exemple, si vous êtes situé au Canada et que votre transaction est traitée par une passerelle de paiement située aux États-Unis, les renseignements vous appartenant qui ont été utilisés pour conclure la transaction pourraient être divulgués en vertu de la législation des États-Unis, y compris le Patriot Act.

    Une fois que vous quittez le site de notre boutique ou que vous êtes redirigé vers le site web ou l’application d’un tiers, vous n’êtes plus régi par la présente Politique de Confidentialité ni par les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation de notre site web.

     

    ARTICLE 17 – COMMENTAIRES, SUGGESTIONS ET AUTRES PROPOSITIONS D’UTILISATEURS

    Si, à notre demande, vous soumettez des contenus spécifiques (par exemple, pour participer à des concours), ou si sans demande de notre part, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres éléments, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier, ou autrement (collectivement, "commentaires"), vous nous accordez le droit, en tout temps, et sans restriction, d’éditer, de copier, de publier, de distribuer, de traduire et d’utiliser autrement et dans tout média tout commentaire que vous nous envoyez. Nous ne sommes pas et ne devrons pas être tenus :

    • de maintenir la confidentialité des commentaires
    • de payer une compensation à quiconque pour tout commentaire fourni
    • de répondre aux commentaires
    • Nous pourrions, mais n’avons aucune obligation de le faire, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, injurieux, diffamatoire, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou qui enfreint toute propriété intellectuelle ou ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

    Vous vous engagez à écrire des commentaires qui ne violent pas les droits de tierces parties, y compris les droits d’auteur, les marques déposées, la confidentialité, la personnalité, ou d’autres droits personnels ou de propriété. Vous convenez également que vos commentaires ne contiendront pas de contenu illégal, diffamatoire, offensif ou obscène, et qu’ils ne contiendront non plus pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou tout autre site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser de fausse adresse e-mail, prétendre être quelqu'un que vous n’êtes pas, ou essayer de nous induire nous et/ou les tierces parties en erreur quant à l’origine de vos commentaires. Vous êtes entièrement responsable de tous les commentaires que vous publiez ainsi que de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et déclinons tout engagement quant à tout commentaire que vous publiez ou que toute autre tierce partie publie.

     

    Article 18 - Droit de rétractation

    À partir de la date de réception de la commande, l'acheteur dispose d'un délai de quatorze jours pour retourner au vendeur les produits qui ne conviendraient pas.

    Au-delà de ce délai, le vendeur se dégage le droit de ne pas rembourser ou échanger le ou les produits retournés par le client.

    Les articles retournés incomplets, abîmés, déjà utilisés, déjà lavés ou salis par le client subiront une décote forfaitaire. L’emballage fait partie intégrante de l’article.

    Tous les produits peuvent faire l’objet d’une rétractation, excepté ceux exclus par la loi à l’article L121-21-8 du Code de la Consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène (ex : culottes), etc..

    Pour exercer son droit de rétractation, le client doit se rendre dans la rubrique "Ma commande" du site Internet www.inshinytee.fr et sélectionner l'article à échanger ou rembourser. Ensuite il doit imprimer son bon de retour reçu par e-mail et le coller sur le colis à retourner au vendeur. Enfin, il doit déposer son colis dans un bureau de Poste.

    Le vendeur procède à l'échange ou au remboursement après la réception et vérification du colis retourné, sous 30 jours, par virement.

    Le retour de l’article s’effectue sous la responsabilité du client.

    Les frais de retour du ou des produits sont à la charge exclusive du client.

    En cas d'erreur du vendeur (ex : envoi d'un mauvais modèle, d'une mauvaise taille, etc..), les frais de retours seront à sa charge.

    Pour effectuer un retour ou échange, veuillez vous rendre dans la rubrique "Retours" de notre site Internet et sélectionner le ou les article(s) à échanger ou rembourser. Ensuite imprimez votre bon de retour reçu par email et collez le sur le colis à retourner. Enfin, déposez votre colis dans un bureau de Poste.

     

    Article 19 - Données à caractère personnel

    Lorsque vous effectuez un achat sur notre boutique, dans le cadre de notre processus d’achat et de vente, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre nom, votre adresse, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.

    Lorsque vous naviguez sur notre boutique, nous recevons également automatiquement l’adresse de protocole Internet (adresse IP) de votre ordinateur, qui nous permet d’obtenir plus de détails au sujet du navigateur et du système d’exploitation que vous utilisez.

    Marketing par e-mail : Avec votre permission, nous pourrions vous envoyer des e-mails au sujet de notre boutique, de nouveaux produits, d'offres commerciales et d’autres mises à jour.

    Pour toute inscription à la Newsletter, nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez, tels que votre adresse e-mail ou date d'anniversaire.

    Le site Internet www.inshinytee.fr se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies. Ces derniers sont uniquement utilisés dans le but d’améliorer le service personnalisé destiné aux acheteurs.

    Les informations qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et seront exclusivement utilisées par les services internes de www.inshinytee.fr.

    En aucun cas, les coordonnées de l’acheteur ne seront cédées, vendues ou louées autrement que pour réaliser la livraison ou pour répondre à une injonction des autorités publiques.

    Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant au vendeur par courrier électronique adressé à contact@inshinytee.fr. De même, les clients disposent, sans réserve d’aucune sorte, d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

    Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

    Si vous réalisez votre achat par le biais d’une passerelle de paiement direct, dans ce cas Shopify stockera vos renseignements de carte de crédit. Ces renseignements sont chiffrés conformément à la norme de sécurité des données établie par l’industrie des cartes de paiement (norme Payment Card Industry Date Security Standard, plus communément dénommée "PCI-DSS"). Les renseignements relatifs à votre transaction d’achat sont conservés aussi longtemps que nécessaire pour finaliser votre commande. Une fois votre commande finalisée, les renseignements relatifs à la transaction d’achat sont supprimés.

     

    Article 20 - Propriété intellectuelle

    Tous les éléments du site Internet www.inshinytee.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Aucun des documents provenant du site Internet www.inshinytee.fr ne peut être copié, republié, reproduit, téléchargé, posté, transmis ou distribué d’aucune manière que ce soit, sauf autorisation préalable expresse du site Internet www.inshinytee.fr, qui demeure seul propriétaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant.

    Les éléments protégés sont en effet la propriété du site Internet www.inshinytee.fr ou de tiers ayant donné l'autorisation de les exploiter.

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    Article 21 - Liens hypertextes

    Tout site internet public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur www.inshinytee.fr. Toutefois, les pages du site Internet www.inshinytee.fr ne doivent pas être imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site Internet sans accord préalable de l’éditeur.

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    ARTICLE 22 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

    Il se pourrait qu’il y ait parfois des informations sur notre site ou dans le service qui pourraient contenir des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui pourraient être relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition des produits, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude, omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes, si une quelconque information dans le service ou sur tout autre site web associé est inexacte, et ce, en tout temps et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

    Nous ne sommes pas tenus de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le service ou sur tout autre site web associé, incluant mais ne se limitant pas aux informations sur les prix, sauf si requis par la loi. Aucune date définie de mise à jour ou d’actualisation dans le service ou sur tout autre site web associé ne devrait être prise en compte pour conclure que les informations dans le service ou sur tout autre site web associé ont été modifiées ou mises à jour.

     

    ARTICLE 23 – UTILISATIONS INTERDITES

    En plus des interdictions énoncées dans les Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu: (a) à des fins illégales; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique; (d) pour porter atteinte à ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux de tierces parties; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale, ou d’un handicap; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d’Internet; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d’autrui; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource); (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité de notre Service, de tout autre site web, ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de résilier votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour avoir enfreint les utilisations interdites.

     

    Article 24 - FICHIERS TÉMOINS (COOKIES)

    Voici une liste de fichiers témoins que nous utilisons. Nous les avons énumérés ici pour que vous ayez la possibilité de choisir si vous souhaitez les autoriser ou non.

    _session_id, identificateur unique de session, permet à Shopify de stocker les informations relatives à votre session (référent, page de renvoi, etc.).

    _shopify_visit, aucune donnée retenue, persiste pendant 30 minutes depuis la dernière visite. Utilisé par le système interne de suivi des statistiques du fournisseur de notre site web pour enregistrer le nombre de visites.

    _shopify_uniq, aucune donnée retenue, expire à minuit (selon l’emplacement du visiteur) le jour suivant. Calcule le nombre de visites d’une boutique par client unique.

    cart, identificateur unique, persiste pendant 2 semaines, stocke l’information relative à votre panier d’achat.

    _secure_session_id, identificateur unique de session

    storefront_digest, identificateur unique, indéfini si la boutique possède un mot de passe, il est utilisé pour savoir si le visiteur actuel a accès.

     

    ARTICLE 25 – ÂGE DE CONSENTEMENT

    En utilisant ce site, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à toute personne d’âge mineur à votre charge d’utiliser ce site web.

     

    Article 26 - Responsabilité

    Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

    La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat soit à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence française.

    En cas d’accident aux personnes, de dommages aux biens ou de manque à gagner survenant pour une cause distincte du contrat de vente, aucune indemnisation ne peut être due au client.

     

    Article 27 - Carte Cadeau

    Le site Internet www.inshinytee.fr peut proposer à la vente des cartes cadeaux sous la forme de bons d'achat. Elles sont valables 250 jours à compter de la date d'achat et ne sont utilisables qu'une seule fois. Si elles ne sont pas utilisées durant ce délai, le vendeur se réserve le droit de considérer que leur montant correspondant sont définitivement acquis.

    Les cartes cadeau sont envoyées à l'acheteur par courrier électronique dans les 72h suivant la date de commande.

    Le code de bon d'achat fournit sur la carte cadeau est à compléter dans la case "Bon de réduction" lors de la passation de commande.

    Aucun code promotionnel ne peut être ajouté au code de bon d'achat fournit sur la carte cadeau lors du processus de passation de commande.

    Les cartes cadeaux ne sont ni cessibles, ni échangeables, ni remboursables.

    Si le montant d'une commande est supérieur à celui du bon d'achat fournit sur la carte cadeau, il peut alors être complété par un autre moyen de paiement.

    Si un colis retourné par l'acheteur a été partiellement ou intégralement payé par l'intermédiaire d'une carte cadeau, le vendeur remboursera en premier lieu le complément monétaire éventuel puis fournira sous la forme d'un nouveau bon d’achat le montant du ou des articles payés avec le bon d’achat initial.

     

    Article 28 - Consentement

    Comment obtenez-vous mon consentement?

    Lorsque vous nous fournissez vos renseignements personnels pour conclure une transaction, vérifier votre carte de crédit, passer une commande, planifier une livraison ou retourner un achat, nous présumons que vous consentez à ce que nous recueillions vos renseignements et à ce que nous les utilisions à cette fin uniquement.

    Si nous vous demandons de nous fournir vos renseignements personnels pour une autre raison, à des fins de marketing par exemple, nous vous demanderons directement votre consentement explicite, ou nous vous donnerons la possibilité de refuser.

    Comment puis-je retirer mon consentement?

    Si après nous avoir donné votre consentement, vous changez d’avis et ne consentez plus à ce que nous puissions vous contacter, recueillir vos renseignements ou les divulguer, vous pouvez nous en aviser en nous contactant à contact@inshinytee.fr ou par courrier à: INSHINYTEE Cami de Coustalat, LABASSERE, 65200, France. Vous pouvez aussi vous désinscrire de notre Newsletter à tout moment en cliquant sur le lien "Se désabonner" situé dans le pied de page de tout e-mail que vous recevez de notre part.

     

    Article 29 - Litiges

    Toute commande emporte de plein droit votre adhésion à nos Conditions Générales de Vente. Ces Conditions Générales de Vente sont régies et soumises à la loi française, seul droit applicable en la matière.

    En cas de litige, né de l’exécution du contrat de vente à distance et/ou dans l’interprétation des CGV, entre le propriétaire du site et un client, un règlement à l’amiable est recherché. En cas de réclamation, le client doit envoyer un email à l'adresse électronique contact@inshinytee.fr afin de trouver une solution amiable.

    En cas de non-résolution amiable dudit litige, celui-ci doit obligatoirement être porté devant les tribunaux exclusivement compétents de Toulouse.

     

    ARTICLE 30 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

    Tout manquement de notre part à l’exercice ou à l’application de tout droit ou de toute disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne devrait pas constituer une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ou toute autre politique ou règle d’exploitation que nous publions sur ce site ou relativement au Service constituent l’intégralité de l’entente et de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent toutes les communications, propositions et tous les accords, antérieurs et contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (incluant, mais ne se limitant pas à toute version antérieure des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation).

    Toute ambiguïté quant à l’interprétation de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation ne doit pas être interprétée en défaveur de la partie rédactrice.

     

    ARTICLE 31 – DISSOCIABILITÉ

    Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l’applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.

     

    Article 32 - Durée des Conditions Générales de Vente

    Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne du site Internet.

     

    ARTICLE 33 – Résiliation

    Les obligations et responsabilités engagées par les parties avant la date de résiliation resteront en vigueur après la résiliation de cet accord et ce à toutes les fins.
    Ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont effectives à moins et jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par ou bien vous ou non. Vous pouvez résilier ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment en nous avisant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.
    Si nous jugeons, à notre seule discrétion, que vous échouez, ou si nous soupçonnons que vous avez été incapable de vous conformer aux modalités de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation, nous pourrions aussi résilier cet accord à tout moment sans vous prévenir à l’avance et vous resterez responsable de toutes les sommes redevables jusqu’à la date de résiliation (celle-ci étant incluse), et/ou nous pourrions vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).

     

    Article 34 - Divers

    INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

    Les CGV constituent l'intégralité du contrat de vente à distance accepté par l’acquéreur du ou des produits commandés par le Client et se substituent à toute offre, disposition ou accord antérieurement établis.

     

    ARTICLE 35 – MODIFICATIONS APPORTÉES AUX CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D’UTILISATION

    Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente et d’Utilisation à tout moment sur cette page.

    Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation en publiant les mises à jour et les changements sur notre site. Il vous incombe de visiter notre site régulièrement pour vérifier si des changements ont été apportés. Votre utilisation continue de ou votre accès à notre site après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales de Vente et d’Utilisation constitue une acceptation de ces modifications.

    Si notre boutique fait l’objet d’une acquisition par ou d’une fusion avec une autre entreprise, vos renseignements pourraient être transférés aux nouveaux propriétaires pour que nous puissions continuer à vous vendre des produits.

     

    ARTICLE 36 - QUESTIONS ET COORDONNÉES

    Si vous souhaitez: accéder à, corriger, modifier ou supprimer toute information personnelle que nous avons à votre sujet, déposer une plainte, ou si vous souhaitez simplement avoir plus d’informations, contactez notre agent responsable des normes de confidentialité à contact@inshinytee.fr ou par courrier à INSHINYTEE.

    [Re: Agent des Normes de Confidentialité]

    [15 Cami de Coustalat, LABASSERE, 65200, France]

     

    Conditions Générales de Vente en date du 24 Mai 2018.